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Nouveau code pénal, mode d'emploi

Nouveau code pénal, mode d'emploi

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  • Description

    Tout comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, chacun de nous fait du droit. En particulier du droit pénal, qui trace et délimite ' nos interdits, marque les frontières de nos libertés.
    C'est la raison pour laquelle il nous a paru nécessaire autant qu'utile de livrer au plus large public le mode d'emploi et le texte du Nouveau Code pénal qui, à partir du
    1er septembre prochain, fixera les infractions, objets de sanctions dans notre société. On y prendra connaissance des dispositions qui innovent par rapport à l'état antérieur de notre droit : ainsi, la responsabilité pénale des personnes morales, l'incrimination des crimes contre l'humanité et des autres actes de torture et de barbarie, des actes de terrorisme et de ceux qui portent atteinte à l'environnement ou mettent en danger la vie d'autrui.
    Mieux connaître le droit, c'est mieux connaître ses droits. C'est aussi, toujours, une avancée concrète de la démocratie. Voici donc une lecture à ne pas manquer.

    Source : 10-18
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