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Traité de Maastricht : mode d'emploi

Traité de Maastricht : mode d'emploi

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  • Description

    Faut-il ou non ratifier l'accord de Maastricht? Dans le vaste débat qui vient de s'instaurer sur l'avenir de la C.E.E., tout se passe comme si la lecture du seul Traité sur l'Union Européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, pouvait suffire à l'information des citoyens.
    Il n'en est rien puisque l'essentiel des dispositions de cet accord porte modification du Traité de Rome instituant la Communauté Européenne.
    On trouvera donc ici, à la suite d'un commentaire qui situe l'accord de Maastricht dans la construction européenne, les textes intégraux du Traité du 7 février 1992, puis celui du Traité C.E.E. dans sa dernière rédaction consécutive à l'Acte Unique Européen du 28 février 1986.
    De la sorte, chacun dispose, avec ce volume, de l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne compréhension du dossier Maastricht.

    Source : 10-18

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