Conditions de parrainage

Le Parrain est averti par courrier électronique à chaque fois qu'une relation de parrainage validée lui est créditée. Il retrouvera, lors de son accès au site sur la page moncompte, le nombre de livres dont il a été crédité.Un parrain ne peut pas se parrainer lui même ou parrainer plusieurs fois la même personne, ou parrainer un internaute qui était déjà membre de Livrenpoche.com. Livrenpoche.com se réserve le droit de vérifier l'identité des gagnants et de leurs filleuls, et d'exclure du parrainage, et ce à sa seule discrétion, les internautes dont le comportement ne lui sembleront pas remplir les conditions de bon déroulement du Parrainage. Le parrain et le filleul seront toutefois avertis par mail.

ARTICLE 4 - QUELS AVANTAGES POUR LES PARRAINS ET LES FILLEULS ?

Chaque relation de parrainage validée donne au parrain un droit de réduction de 5 euros maximum) valable sur un achat, hors frais de port.
Ces réductions sont nominales (à l'usage exclusif du Parrain).Livrenpoche.com se réserve le droit de modifier les paramètres de ce parrainage (durée, montant, montant minimum associé, nombre maximum d'utilisation des livres gratuits) ou de changer la nature des avantages associés au parrainage, ou encore de les supprimer, à sa seule discrétion.

Toute modification de cet article serait applicable immédiatement, et consultable en ligne.

Livrenpoche.com se réserve le droit de créer des animations de type promotionnel (jeux, concours ou autres) pour inciter davantage les membres de Livrenpoche.com à participer au parrainage.

Tout membre s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation applicable. Livrenpoche.com sera déchargée de toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

5.1. La participation au parrainage implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques ; temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, Livrenpoche.com ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur www.livrenpoche.com et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur www.livrenpoche.com ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du parrainage ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Internaute ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Parrainage ou ayant endommagé le système d'un internaute.

5.2. Il est précisé que Livrenpoche.com ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des membres au Parrainage se fait sous leur entière responsabilité.

5.3. Plus généralement, la responsabilité de Livrenpoche.com ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 - CONVENTION DE PREUVE

6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Livrenpoche.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Livrenpoche.com, notamment dans ses systèmes d'information.

6.2. Les parrains et les filleuls s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Livrenpoche.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

7.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le site de Livrenpoche.com et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie privée du site. Il pourra également accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou suppression.ARTICLE 8 -

INTERPRETATION

Le présent règlement est régi par la loi française.
En cas de litige, seraient seuls compétents le tribunal de Lorient.