Conditions de parrainage
ARTICLE 1 - OBJET
1.1. Livrenpoche.com
organise un programme de parrainage, exclusivement sur Internet,
en vue de promouvoir son activité auprès des internautes.
1.2. Le parrainage est accessible sur livrenpoche.com.
1.3. La participation au Parrainage implique
l'acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et
généralement tous textes applicables en France.
ARTICLE 2 - MODIFICATIONS - REGLEMENT
2.1. Le règlement complet est consultable sur le site Livrenpoche.com.
Les membres (parrains ou filleuls) peuvent adresser d'éventuelles
questions relatives à ce règlement et au parrainage
en adressant un email à contact@livrenpoche.com.
2.2. Le règlement s'applique à
tous les membres désirant profiter des avantages et des obligations
liés au parrainage.
2.3. Livrenpoche.com se réserve la
possibilité d'apporter toute modification au règlement,
à tout moment pendant la durée du programme de Parrainage,
sans préavis ni obligation de motiver sa décision
et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
de ce fait. Livrenpoche.com se réserve en particulier la
faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates
de validité du Parrainage.
2.4. Toute modification du règlement
sera mise en ligne sur le site, et entrera en vigueur à compter
de sa mise en ligne et tous les parrains ou filleuls seront réputés
l'avoir acceptée du simple fait de leur participation au
Parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur
de la modification. Tout membre refusant la ou les modifications
intervenues cesserait de ce seul fait de participer au Parrainage,
et donc de profiter des avantages associés au Parrainage.
2.5. Livrenpoche.com se réserve la
faculté, de plein droit, d'interrompre le Parrainage, à
tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier.
En ce cas, la responsabilité de Livrenpoche.com ne pourra
être engagée d'aucune manière de ce fait et
les Parrains ou les Filleuls ne pourraient prétendre à
aucun dédommagement d'aucune sorte.
2.6. Livrenpoche.com se réserve le
droit d'annuler un parrainage s'il y a suspicion de fraude. Le filleul
et le parrain seront alors prévenus par mail.
Seuls les livres payés seront envoyés par la Poste
(le choix des livres envoyés sera effectué arbitrairement
parmi les livres contenus dans la commande). Le parrain et le filleul
perdront le bénéfice du parrainage.
2.7. En cas de manquement de la part d'un
parrain ou d'un filleul, Livrenpoche.com se réserve la faculté
d'écarter de plein droit toute participation émanant
de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que
ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement
de faire à l'égard de tout membre.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 QUI PEUT PARTICIPER ? DANS QUELLES LIMITES ?
Peuvent participer au parrainage les personnes physiques majeures,
disposant d'une adresse postale valide dans le monde entier.
L'offre de parrainnage est limitée à une par foyer,
cela signifie qu'une personne ne peut pas parrainner une personne
de son propre foyer.
Toute tentative de fraude donnera lieu à annulation des avantages
apportés par l'offre de parrainnage.
3.2 COMMENT PARTICIPER ?
La participation au parrainage s'effectue exclusivement sur www.livrenpoche.com.
Pour participer, les internautes doivent
se rendre sur le Site, et s'inscrire en tant que membre, en complétant
en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse
postale personnelle et adresse e-mail, ainsi qu'un identifiant et
mot de passe de son choix)
Tout membre pourra devenir parrain via 2
modalités possibles :
- Soit en remplissant sur le site le formulaire
de parrainage prévu à cet effet, dans lequel il précisera
les adresses électroniques des internautes qu'il désire
parrainer : ces internautes recevront alors un mail de leur part
contenant un lien incluant un code identifiant le parrain pointé
vers la page d'accueil du Site.
- Soit en transmettant un mail, que Livrenpoche.com
lui aura adressé, aux personnes de son choix, avec un lien
incluant automatiquement l'identifiant du Parrain.
- Afin de permettre de mémoriser la
relation de parrainage, les participants au Parrainage ne devront
pas refuser les " cookies ", sauf à perdre les
avantages liés à ce parrainage.
Une relation de parrainage est considérée
comme valide quand un filleul s'inscrit comme Membre et achète
au moins un livre.
Il est entendu qu'une relation de parrainage
valide implique que le filleul ne soit pas déjà membre
de Livrenpoche.com avant que la relation de parrainage ait été
établie.
Le Parrain est averti par courrier électronique
à chaque fois qu'une relation de parrainage validée
lui est créditée. Il retrouvera, lors de son accès
au site sur la page moncompte, le nombre de livres dont il a été
crédité.Un parrain ne peut pas se parrainer lui même
ou parrainer plusieurs fois la même personne, ou parrainer
un internaute qui était déjà membre de Livrenpoche.com.
Livrenpoche.com se réserve le droit
de vérifier l'identité des gagnants et de leurs filleuls,
et d'exclure du parrainage, et ce à sa seule discrétion,
les internautes dont le comportement ne lui sembleront pas remplir
les conditions de bon déroulement du Parrainage. Le parrain
et le filleul seront toutefois avertis par mail.
ARTICLE 4 - QUELS AVANTAGES POUR LES PARRAINS
ET LES FILLEULS ?
Chaque relation de parrainage validée donne au parrain un
droit de réduction de 4.5 Euros maximum) valable sur
un achat, hors frais de port.
Ces réductions sont nominales (à l'usage exclusif
du Parrain).Livrenpoche.com se réserve le droit
de modifier les paramètres de ce parrainage (durée,
montant, montant minimum associé, nombre maximum d'utilisation
des livres gratuits) ou de changer la nature des avantages associés
au parrainage, ou encore de les supprimer, à sa seule discrétion.
Toute modification de cet article serait
applicable immédiatement, et consultable en ligne.
Livrenpoche.com se réserve le droit
de créer des animations de type promotionnel (jeux, concours
ou autres) pour inciter davantage les membres de Livrenpoche.com
à participer au parrainage.
Tout membre s'engage à régler
tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel
de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation
applicable. Livrenpoche.com sera déchargée de toute
responsabilité à cet égard.
ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1. La participation au parrainage implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
et notamment celles relatives aux performances techniques ; temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations ; risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet. En conséquence, Livrenpoche.com
ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur www.livrenpoche.com
et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés
sur www.livrenpoche.com ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée
et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant
le bon déroulement/fonctionnement du parrainage ;
- de défaillance de tout matériel de réception
ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie,
défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Internaute
;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle
de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Parrainage ou ayant endommagé
le système d'un internaute.
5.2. Il est précisé que Livrenpoche.com
ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit,
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au Site. Il appartient à tout Internaute
de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation
des membres au Parrainage se fait sous leur entière responsabilité.
5.3. Plus généralement, la
responsabilité de Livrenpoche.com ne saurait être encourue
en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa
volonté.
ARTICLE 6 - CONVENTION DE PREUVE
6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste,
Livrenpoche.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments
(tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format
ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par
Livrenpoche.com, notamment dans ses systèmes d'information.
6.2. Les parrains et les filleuls s'engagent
à ne pas contester la recevabilité, la validité
ou la force probante des éléments informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait
que certains documents doivent être écrits ou signés
par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments
considérés constituent des preuves et, s'ils sont
produits comme moyens de preuve par Livrenpoche.com dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées
conformément aux dispositions de la loi "Informatique
et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui
lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou
de radiation des informations le concernant.
7.2. A cet égard, chaque participant
pourra se reporter aux conditions générales régissant
le site de Livrenpoche.com et en particulier aux dispositions relatives
au respect de la vie privée du site. Il pourra également
accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement
de leur correction ou suppression.ARTICLE 8 -
INTERPRETATION
Le présent règlement est régi par la loi française.
En cas de litige, seraient seuls compétents le tribunal de
Lorient.
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