Droit commercial. Commerçants et entreprises commerciales. Concurrence et contrats du commerce

Michel Pédamon

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Résumé

Le droit commercial général qui forme la première partie de ce Précis est centré sur les commerçants qui sont les acteurs principaux de la vie des affaires, sur les obligations et les droits qui découlent de leur statut, sur les biens spécifiques que la loi met à leur disposition (fonds... Voir plus...

  • Collection : Précis Dalloz chez Dalloz
  • Genre : Droit
  • Paru en 1997 dans cette collection
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  • EAN : 9782247018659

Le droit commercial général qui forme la première partie de ce Précis est centré sur les commerçants qui sont les acteurs principaux de la vie des affaires, sur les obligations et les droits qui découlent de leur statut, sur les biens spécifiques que la loi met à leur disposition (fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...). Bien que classique, cette matière ne cesse d'évoluer pour s'adapter aux mutations des pratiques commerciales et pour prendre en compte l'émergence de l'entreprise - réalité économique - sur le plan juridique. La deuxième partie du Précis traite de l'activité des commerçants et donc des contrats qu'ils doivent conclure avec leurs fournisseurs et leurs clients pour la mener à bien : vente commerciale sous toutes ses formes, commission, agence commerciale, concession exclusive... Mais cette activité ne se déroule pas dans un univers juridique vide. Elle doit se plier aux contraintes qu'imposent l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la libre concurrence et la théorie jurisprudentielle de la concurrence déloyale : deux pôles autour desquels se développe un droit mouvant qui exerce une influence croissante sur la vie des affaires.

Source : Dalloz

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