{"product_id":"livre-code-de-la-propriete-intellectuelle-2001","title":"Code de la propriété intellectuelle 2001","description":"De nouveaux textes et notamment ceux concernant : l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique ; l'installation d'une commission de contrôle des SPRD et la mise en place de nouvelles règles concernant ces sociétés (loi du 1er août 2000). Encore plus : de nouvelles décisions de jurisprudence dans les domaines classiques (du droit d'auteur à la marque) comme de pointe (biotechnologies, Internet, nom de domaine...) ; d'inédits avec une exploitation importante du fond Juris-Data. Et toujours : une annotation sans équivalent des textes internationaux et européens ; une présentation systématique des textes fiscaux (textes nationaux, conventions fiscales internationales).\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nSource : Litec\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nSource : $$EDITEUR$","brand":"Book Hémisphères","offers":[{"title":"Occasion - Bon Etat","offer_id":43139529900194,"sku":"V255415","price":2.01,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0517\/5915\/3314\/files\/0632381.jpg?v=1742523515","url":"https:\/\/www.livrenpoche.com\/fr-be\/products\/livre-code-de-la-propriete-intellectuelle-2001","provider":"Livrenpoche","version":"1.0","type":"link"}