{"product_id":"livre-code-des-procedures-civiles-dexecution-2016","title":"Code des procédures civiles d'exécution 2016","description":"Cette 4e édition intègre notamment : le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en addendum) ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ; la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; plus de 60 formules et une nouvelle annexe relative à l'exécution sur biens indivis.\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nSource : Litec","brand":"Book Hémisphères","offers":[{"title":"Occasion - Bon Etat","offer_id":43152516677794,"sku":"V396156","price":2.94,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0517\/5915\/3314\/files\/0860979.jpg?v=1743130309","url":"https:\/\/www.livrenpoche.com\/fr-be\/products\/livre-code-des-procedures-civiles-dexecution-2016","provider":"Livrenpoche","version":"1.0","type":"link"}