{"product_id":"livre-etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale","title":"Etablissements publics de coopération intercommunale","description":"Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine - créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément :\u003cbr\u003e\r\n- les modalités de création de ces EPCI,\u003cbr\u003e\r\n- leurs prérogatives et missions (générales et spécifiques),\u003cbr\u003e\r\n- les conséquences de leur création sur les biens …\u003cbr\u003e\r\n- et personnels des communes adhérentes,\u003cbr\u003e\r\n- les modes de désignation des élus qui y siègent,\u003cbr\u003e\r\n- leurs modes de fonctionnement,\u003cbr\u003e\r\n- leurs modes de financement,\u003cbr\u003e\r\n- leurs obligations de communication… etc.\u003cbr\u003e\r\nCe guide pratique et juridique fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,…) qui est largement abordé.\u003cbr\u003e\r\n\u003cbr\u003e\r\nSource : Editions du Puits Fleuri","brand":"Book Hémisphères","offers":[{"title":"Occasion - Etat Correct - Livre de bibliothèque, tampons présents","offer_id":49849398853958,"sku":"V48492","price":2.52,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0517\/5915\/3314\/files\/0219808.jpg?v=1743293108","url":"https:\/\/www.livrenpoche.com\/fr-be\/products\/livre-etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale","provider":"Livrenpoche","version":"1.0","type":"link"}