Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
- Grand Format
- Français
Prix habituel
31,18 €
Prix habituel
Prix promotionnel
31,18 €
Prix unitaire
/
par
Livraison à 2.49€ avec Mondial Relay. Gratuite dès 25 €
Un achat engagé
- Soutenez une coopérative à but non lucratif
- Livre collecté, stocké et traité en France
- Participer à une économie circulaire
Résumé
L'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, dite loi " ENL " et le décret du 5 janvier 2007 réforment profondément le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Le nombre et la nature des autorisations et des déclarations prévues par le Code de l'urbanisme sont ainsi substantiellement modifiés et leur champ d'application redéfini. Quant à leurs règles d'instruction, de délivrance et d'exécution, elles sont unifiées dans leur principe. Par ailleurs, d'importantes avancées sont réalisées dans le domaine du contentieux de l'urbanisme. Cette réforme apparaît ainsi comme l'une des plus importantes réalisées au cours des trente dernières années. Un ouvrage simple et complet était donc nécessaire pour en mesurer toute la portée. C'est désormais chose faite avec le nouveau régime des autorisations d'urbanisme. Cet ouvrage permet aux différents acteurs comme à leurs conseils d'avoir une appréhension globale de la réforme. Les commentaires et remarques dont l'ouvrage est assorti, sont précieux pour apprécier les changements apportés au regard des anciennes dispositions du Code de l'urbanisme. Les nombreux tableaux annexés à l'ouvrage en font un véritable bréviaire de la réforme. Cet ouvrage se destine à l'ensemble des acteurs de la matière (collectivités territoriales, opérateurs publics et privés, particuliers) et à leurs conseils (avocats, notaires, architectes, bureaux d'études) qui devront intégrer ces nouvelles pratiques pour l'essentiel, dès le 1er octobre 2007.
Source : Editions Le Moniteur-
Caractéristiques
-
Genre
-
Auteur
-
Éditeur
-
Date de sortie2007
-
Edité parEditions Le Moniteur
-