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Résumé

DU MÊME AUTEURPréfet en Corse, Michel Lafon, 1999.À vous de juger, Flammarion, 2001.Un livre présenté par Yves Derai.Si vous souhaitez recevoir notre catalogueet être tenu au courant de nos publications,envoyez vos nom et adresse, en citant celivre, aux Éditions de l'Archipel,34, rue des Bourdonnais 75001 Paris.Et, pour le Canada, àÉdipresse Inc., 945, avenue Beaumont,Montréal, Québec, H3N 1W3.eISBN 978-2-8098-1343-2Copyright © L'Archipel, 2005.« Qu'on m'écoute ou qu'on ne m'écoute pas, qu'on m'applaudisse ou qu'on m'insulte, aussi longtemps qu'on ne me tuera pas, je serai le domestique très obéissant d'une étrangère fureur qui me commandera de parler. Il n'est pas en mon pouvoir de résig...

DU MÊME AUTEURPréfet en Corse, Michel Lafon, 1999.À vous de juger, Flammarion, 2001.Un livre présenté par Yves Derai.Si vous souhaitez recevoir notre catalogueet être tenu au courant de nos publications,envoyez vos nom et adresse, en citant celivre, aux Éditions de l'Archipel,34, rue des Bourdonnais 75001 Paris.Et, pour le Canada, àÉdipresse Inc., 945, avenue Beaumont,Montréal, Québec, H3N 1W3.eISBN 978-2-8098-1343-2Copyright © L'Archipel, 2005.« Qu'on m'écoute ou qu'on ne m'écoute pas, qu'on m'applaudisse ou qu'on m'insulte, aussi longtemps qu'on ne me tuera pas, je serai le domestique très obéissant d'une étrangère fureur qui me commandera de parler. Il n'est pas en mon pouvoir de résigner cet office, et c'est avec la plus amère désolation que je le déclare. »Léon Bloy, Le Désespéré« Ce n'est jamais la justice qui rend la justice, ce sont des juges, c'est-à-dire des hommes et des femmes susceptibles, comme tout autre, de commettre des erreurs. »Lionel Jospin, Le Temps de répondre (Stock, 2002)« Pour qu'un château de cartes s'écroule, il suffit d'en retirer une seule. »Dominique Muller, Les Filles prodigues (Seuil, 2000)PrologueHistoire d'un recours en grâceLe droit de grâce est une responsabilité éminente. Son exercice requiert une grande élévation de conscience. Corneille déjà, dans Cinna, présente la grâce comme une vertu cardinale et comme l'expression de ce qui est, depuis Aristote, l'idéal moral le plus élevé, la magnanimité.De nos jours, ce pouvoir repose, dans l'ordre judiciaire, sur un seul homme. Le droit de grâce est une prérogative personnelle du président de la République1. Le chef de l'État peut dispenser totalement ou partiellement de l'exécution d'une peine. En juillet 2003, José Bové, leader de la Confédération paysanne, a obtenu, sans la demander, une grâce partielle de Jacques Chirac.La grâce est rarement accordée. Le pouvoir exécutif évite de désavouer l'autorité judiciaire et de froisser la susceptibilité des magistrats. Le président de la République est aussi président du Conseil supérieur de la magistrature. Des circonstances extraordinaires doivent être réunies pour emporter une décision favorable du chef de l'État.J'ai pensé qu'elles l'étaient dans mon cas.Immédiatement après ma condamnation dans l'« affaire des paillotes corses » détruites au printemps 1999, je forme un recours en grâce auprès de Jacques Chirac.J'entreprends cette démarche sans bruit, sans pétition, dans l'intimité d'une conscience interrogeant une autre conscience. Mon souhait n'est pas de solliciter la faveur, ni d'interpeller l'oubli des faits, mais d'obtenir ce que le général de Gaulle nommait l'« équité étatique ».Cette procédure exceptionnelle me paraît correspondre à la situation, unique dans l'histoire de la République, d'un préfet condamné à l'emprisonnement pour complicité de destruction de paillotes illégales, un an à peine après avoir succédé sur-le-champ à un préfet assassiné à Ajaccio.En 1998, lorsque j'ai accepté la proposition de Lionel Jospin de me nommer en Corse après l'assassinat de Claude Érignac, Jacques Chirac m'a encouragé personnellement à agir avec fermeté2.Le président de la République n'ignore donc rien des difficultés auxquelles je suis confronté dans le cadre de l'opération « mains propres » en Corse, que je mets en ?uvre sous l'autorité directe du gouvernement3.Il est informé de mon rôle dans l'enquête sur les assassins du préfet Claude Érignac.Je m'adresse donc à lui en confiance, sachant de surcroît ses qualités humaines que louent ceux qui l'ont approché.Jacques Chirac a rejeté ma demande. Un rejet plein, glacial, sans appel, englobant mes peines d'emprisonnement aussi bien que la privation de mes droits civiques et civils.Je sollicitais la grâce présidentielle. C'est le coup de grâce.La décision du président de la République est souveraine. Je la respecte. Je la crois prise en pleine liberté de conscience. Je ne donne aucun sens mystérieux à ce qui est simple. Les faits sont limpides.L'affaire des paillotes commence par un égarement judiciaire. Elle prospère par une succession de singularités. La connivence de la hiérarchie judiciaire de l'île avec le juge d'instruction d'Ajaccio, la complicité passive du pouvoir politique et ma défense fermée provoquent, par le cumul de leurs effets, le désastre final de l'arrêt de la Cour de cassation. Je suis condamné en octobre 2004 à trois ans de prison, dont un ferme, à trois ans de privation de mes droits civiques et civils et à la déchéance de mes décorations.Le déclencheur du sinistre est le juge d'instruction Cambérou, en situation irrégulière au tribunal d'Ajaccio4. Il se méprend lorsqu'il me fait incarcérer au printemps 1999 pour une infraction que je n'ai pas commise. Ce juge d'instruction m'accuse d'être complice du crime de « complicité de destruction par incendie d'un bien appartenant à autrui ».Le « bien » est une paillote bâtie sans autorisation sur une plage de Corse, où toute construction est interdite. « Autrui », le propriétaire, est, selon le juge, Yves Féraud, qui exploite sans autorisation ce cabanon de plage sous l'enseigne « Chez Francis ».La loi exclut qu'une personne privée soit propriétaire sur le domaine public naturel (la plage). La paillote ne peut pas appartenir à Féraud. Il ne peut revendiquer aucun préjudice. Sa plainte est pourtant directement à l'origine de mon incarcération et de celle des gendarmes qui l'ont incendiée. Elle n'a aucune légitimité.Toute l'affaire des paillotes corses repose sur une mystification. Yves Féraud n'est propriétaire de rien. C'est un squatter de plage, sans titre et sans droit, condamné par la justice à déguerpir depuis plusieurs années.Je dénonce cette aberration au juge dès mon interpellation nocturne, dans mon bureau de préfet de Corse, le 3 mai 1999. Je lui expose l'absence d'infraction. Le juge constate l'évidence de l'incendie. Il enveloppe d'indifférence mes certitudes juridiques. C'est Kafka. Je suis présumé coupable d'une infraction présumée réelle. Je suis plongé dans l'absurde du non-sens juridique, confronté à l'intime conviction d'un juge. Le cachot, ce n'est pas ma cellule de la Santé, c'est d'être livré seul à mes certitudes inutiles. Je suis incarcéré sans avoir été entendu.J'ai attendu vainement le secours du gouvernement. Le crime présumé de destruction d'un bien appartenant à autrui est perpétré sur le domaine public maritime, qui est propriété de l'État. J'étais le représentant de l'État en Corse. Je succédais à un préfet assassiné. Sans mettre en péril l'indépendance de la magistrature, le gouvernement aurait pu faire son devoir et laisser dire le droit par ses experts. Ils auraient éclairé le juge, qui serait resté souverain dans ses décisions. Ils lui auraient appris que le domaine public maritime est incompatible avec la propriété privée. Ils auraient ôté toute base légale à ma mise en accusation de complicité de destruction d'un bien appartenant à Féraud. Les experts ont été réduits au silence. Pis, nul n'a songé à les consulter. Les pouvoirs publics auraient pu empêcher mon incarcération. Ils l'ont favorisée par leur inaction. Ils l'ont même requise par l'intermédiaire du procureur de la République d'Ajaccio.La veulerie du gouvernement me blesse et déstabilise mon comportement, en l'exaspérant.Sûr d'avoir juridiquement raison, me heurtant à l'incompréhension du juge et à l'indifférence réprobatrice du gouvernement, je m'enferme dans une défense agressive. Je substitue progressivement l'imprécation à la démonstration, l'invective à l'argument. Je revêts le masque de l'arrogance pour dissimuler la détresse d'une incarcération abusive, aggravée par l'assurance d'être victime d'un déni de droit.La justice de Corse ne peut pas avancer la justification de l'ignorance. Me Spitzner, mon avocat, l'a alertée sur l'ineptie de la qualification retenue. Il a démontré au juge qu'il poursuit une « infraction impossible ». Son raisonnement implacable n'est suivi ni par le jeune magistrat, ni par la cour d'appel de Bastia. La plainte sans aucun fondement de Féraud devient le « fil rouge » de mon élimination judiciaire...Source : L'Archipel

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