Code de la construction et de l'habitation 2008

Jean-Philippe Brouant

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Résumé

Cette 15e édition du Code de la Construction et de l'Habitation reflète l'importante production de textes, qui, cette année encore, affecte la matière : le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; le... Voir plus...

  • Collection : Codes chez Dalloz
  • Genre : Droit
  • Paru en 2008 dans cette collection
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  • EAN : 9782247078295

Cette 15e édition du Code de la Construction et de l'Habitation reflète l'importante production de textes, qui, cette année encore, affecte la matière : le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; le décret du 9 novembre 2007 sur les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif par l'accession à la propriété ; le décret du 23 novembre 2007 relatif aux logements-foyers ; le décret du 28 novembre 2007 sur l'attribution des logements locatifs sociaux et le droit au logement opposable ; le décret du 29 novembre 2007 relatif aux plans d'actions départementaux d'action pour le logement personnes défavorisées ; le décret du 24 décembre 2007 portant diverses dispositions relatives au logement social. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

Source : Dalloz

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