Code de l'action sociale et des familles 2005 commenté (en 2 volumes) - 1ère éd

Le Code de l'action sociale et des familles comprend aujourd'hui l'ensemble des matières régissant les activités sociales - l'aide sociales, bien entendu, mais également les dispositions relatives aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux enfants, à la lutte contre les exclusions, à l'action sociale et médico-sociale... Ce Code, jusqu'à présent proposé en simple complément du Code de la santé publique Dalloz, méritait un ouvrage séparé. C'est chose faite aujourd'hui avec la parution de cette 1ère édition enrichie, comme les autres titres de la collection, d'annotations de jurisprudence exhaustives. Comme l'ouvrage intéresse tous les professionnels du secteur social, un vaste commentaire explicatif, article par article, véritable clé d'accès à la matière, permet de comprendre des dispositifs et institutions complexes, y compris dans leurs mutations issues des réformes les plus récentes : lois du 18 décembre 2003 pour le revenu minimum d'activité (RMA), du 2 janvier 2004 sur la protection de l'enfance, du 26 mai 2004 relative au divorce, du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ou encore loi de décentralisation du 13 août 2004. L'ouvrage devait paraître avec la seule partie législative codifiée, un Appendice comprenant les textes nécessaires à la compréhension de la matières classés par rubriques. Mais, ces derniers ont, pour la plupart, fait l'objet, en cours de fabrication, d'une codification toute récente publiée par deux décrets du 21 octobre 2004. Pour plus de clarté, cette nouvelle partie réglementaire a été intégrée dans un fascicule séparé et chaque article est suivi de la référence du texte qu'il remplace. Ainsi, cette première édition, complète, du Code de l'action sociale et des familles constitue un ouvrage indispensable à tous les acteurs du champ social.

Source : Dalloz