La justice administrative en pratique édition 1998
La justice administrative en pratique édition 1998
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Résumé
Comment s'y retrouver dans les règles et les procédures de la justice administrative ? Le citoyen désireux de défendre ses droits contre l'administration, les avocats, les fonctionnaires, tout comme les étudiants trouveront ici les réponses aux questions les plus concrètes. La précédente édition était épuisée. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, plus complète mais toujours aussi simple et claire, est à jour des réformes intervenues dans les règles de la justice administrative jusqu'au début 1998. La justice administrative en pratique est une publication du Conseil d'Etat. La présente édition a été préparée par Rudolphe d'Haëm, Secrétaire de la Section du rapport et des études.
Source : La Documentation française-
Caractéristiques
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Genre
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Auteur
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Éditeur
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Date de sortie1998
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Edité parLa Documentation française
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