{"product_id":"livre-code-civil-annote-2021","title":"Code civil annoté 2020","description":"À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme de la Justice.\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nLes + de l'édition 2020 du Code civil :\u003cbr\u003e\n - À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise)\u003cbr\u003e\n - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts\u003cbr\u003e\n- Plus de 30 000 décisions citées\u003cbr\u003e\n- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement\u003cbr\u003e\n- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\n Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\n Le Code civil 2020 est à jour de :\u003cbr\u003e\n - la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.\u003cbr\u003e\n- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)\u003cbr\u003e\n- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nSource : Editions dalloz","brand":"Book Hémisphères","offers":[{"title":"Occasion - Bon Etat","offer_id":50330991886662,"sku":"V428193","price":2.62,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0517\/5915\/3314\/files\/0903154.jpg?v=1743248083","url":"https:\/\/www.livrenpoche.com\/products\/livre-code-civil-annote-2021","provider":"Livrenpoche","version":"1.0","type":"link"}