{"product_id":"livre-code-de-lurbanisme-2018","title":"Code de l'urbanisme 2018","description":"Les + de l'édition 2018 :\u003cbr\u003e\n - L'édition 2018 est notamment à jour :\u003cbr\u003e\n* Du décret du 29 mars 2017 concernant le patrimoine mondial, les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables ;\u003cbr\u003e\n* Du décret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ;\u003cbr\u003e\n* Du décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France ;\u003cbr\u003e\n* Des décrets concernant l'établissement public « Paris La Défense » et « Grand Paris aménagement »;\u003cbr\u003e\n* De l'ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris;\u003cbr\u003e\n* Du décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement.\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nCette 27e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.\u003cbr\u003e\nEn plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :\u003cbr\u003e\n - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...),\u003cbr\u003e\n- arrêtés et circulaires d'application,\u003cbr\u003e\n- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nSource : Dalloz","brand":"Book Hémisphères","offers":[{"title":"Occasion - Bon Etat","offer_id":50335534809414,"sku":"V568764","price":7.95,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0517\/5915\/3314\/files\/0962112.jpg?v=1743493818","url":"https:\/\/www.livrenpoche.com\/products\/livre-code-de-lurbanisme-2018","provider":"Livrenpoche","version":"1.0","type":"link"}