{"product_id":"livre-code-de-procedure-civile","title":"Code de procédure civile","description":"Une évolution historique de ce Code, à jour des réformes J21, appel \u0026amp; cassation. Ce vade-mecum du fonctionnement de la Justice évolue en profondeur, avec des changements très importants à tous les niveaux de la procédure civile. Magistrats et avocats sont particulièrement concernés. Les plus de l'édition 2018 : Textes à jour au 8 juin 2017, plusieurs centaines d'articles modifiés, et notamment : loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et décrets d'application, parmi lesquels ceux du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits, et surtout du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ; décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ; décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ; décret du 10 mai 2017 portant divers dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail ; décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; décrets du 28 décembre 2016 relatifs, d'une part, au divorce par consentement mutuel et à diverses dispositions en matière successorale et, d'autre part, à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales ; décret du 17 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale ; décret du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil. \u003cbr\u003e\r\nLes annotations de jurisprudence relatives aux incidents d'instance ont été intégralement refondues. Et toujours… Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution, d'importants textes complémentaires et la jurisprudence y relative. Le Code est enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code à jour depuis Word©. \u003cbr\u003e\r\nCode annoté et autorisé aux examens (dont CRFPA) !\u003cbr\u003e\n\u003cbr\u003e\nSource : Dalloz","brand":"Book Hémisphères","offers":[{"title":"Occasion - Bon Etat","offer_id":50335201493318,"sku":"V412051","price":9.01,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0517\/5915\/3314\/files\/0883212.jpg?v=1743119705","url":"https:\/\/www.livrenpoche.com\/products\/livre-code-de-procedure-civile","provider":"Livrenpoche","version":"1.0","type":"link"}