Code des assurances 2011

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AÉRAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre... Parmi les nouveautés : Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; Loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; Règlement UE du 24 mars 2010 sur l'application de l'article 101, paragraphe 3, du Traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances ; Ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ; Décret du 11 janvier 2010 relatif aux conventions entre producteurs et distributeurs en matière de commercialisation d'insu vents financiers et de produits d'assurance sur la vie.

Source : Lexis nexis (litec)