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Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux

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  • Résumé

    Comment combiner la construction personnaliste du patrimoine et la volonté d'association conjugale ? C'est à formuler les éléments de réponse à cette confrontation qu'est voué le droit des régimes matrimoniaux. Or, si les éléments de base sont simples - modèle communautaire, modèle séparatiste - ils autorisent chacun une déclinaison de modalités, que la liberté des conventions matrimoniales permet de nuancer de convenances personnelles. Ceci donne sûrement à la matière sa réputation de mosaïque où se mêlent figures imposées et figures libres ; mais ces entrelacs, parfois serrés, soulignent par leurs contours une délicate pensée normative, attentive à la liberté individuelle, à l'égalité conjugale et à la sécurité matrimoniale : le beau vitrail du mariage projette ses feux sur un droit casuiste certes, mais moderne, riche de techniques originales et perméable à l'évolution continue des esprits et des choses.

    Source : Dalloz
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