Droit Fiscal Communautaire

Respectueux de l'esprit de la collection pratique du droit communautaire, les auteurs du présent ouvrage se sont fixé comme objectif d'exposer dans son ensemble, dans une présentation pratique et pédagogique, l'ensemble des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité afin de répondre aux besoins des praticiens mais également des étudiants sur ces questions. La première partie de l'ouvrage est consacrée au contrôle, tant par les autorités communautaires que par le juge national, de la conformité des différentes législations fiscales internes au regard des règles relatives au marché unique européen et des différentes politiques communautaires. La deuxième partie de l'ouvrage est quant à elle consacrée à l'étude de l'harmonisation des législations fiscales nationales en présentant la problématique de la politique d'harmonisation menée par les autorités communautaires et par une approche synthétique de l'état de l'harmonisation des principaux impôts existants dans les Etats membres de l'Union européenne. Enfin, dans une troisième partie, l'ouvrage aborde le contentieux fiscal communautaire en mettant tout particulièrement l'accent sur l'apport des affaires fiscales portées à la connaissance des juridictions nationales et de la Cour de justice des communautés européennes au droit communautaire institutionnel.

Source : Emile bruylant