L'agent commercial

Le statut légal.
Le statut d'agent commercial organise les relations entre agents, mandants et tiers : définition légale, le critère d'intermédiaire professionnel, exercice en personne physique, non commerçant, commerçant, exercice en société…

Le statut social.
Assurance vieillesse, assurance maladie-maternité, allocations familiales, formation professionnelle…

Le statut fiscal.
La fiscalité directe (régime fiscal des personnes physiques, régime d'imposition des bénéfices pour les Agents Commerciaux exerçant en leur nom propre, abattement sur le revenu, régime fiscal des personnes morales…). La fiscalité indirecte.

Les formalités.
Immatriculation, pièces justificatives, coût, délais…

Les relations avec les mandants. Obligations du mandant, obligations de l'agent commercial, durée du contrat, délai de paiement, clause de non-concurrence, … La rupture du contrat (préavis, indemnité de rupture). La transmission de contrat (droit de présenter un successeur, plus-values professionnelles). Trouver de nouveaux mandants.

Les obligations comptables.
Recettes imposables, dépenses déductibles, dépenses non déductibles, amortissements…

Source : Editions du Puits Fleuri