• Code civil 2005 (+ 1 cd-rom offert) - André Lucas - Codes bleus - Livre
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Code civil 2005 (+ 1 cd-rom offert)

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  • Description

    Les nouveautés : Loi du 26 mai 2004 relative au divorce ; Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; Décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 sur la copropriété ; Ordonnance du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce et modifiant la loi du 2 juillet 1970 ; Et toujours un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.

    Source : Lexis nexis (litec)

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