• Livrenpoche : Code civil 2015 - Laurent Leveneur - Livre
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Code civil 2015

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  • Description

    Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités. A jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

    Source : Lexis nexis (litec)

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