Code de commerce 2006

Parmi les nouveautés : La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, réformant intégralement le livre VI, et applicable à compter du 1e janvier 2006. L'édition 2006 du Code de commerce propose donc deux versions du livre VI sur les difficultés des entreprises : le premier dans sa version applicable jusqu'au 1e, janvier 2006, le deuxième dans sa version applicable à compter de cette date. La loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. La loi du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers. L'ordonnance du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants. Et en addendum : La loi du 3 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Et toujours : Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Source : Lexis nexis (litec)