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Contentieux administratif

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  • Résumé

    Ce manuel couvre le programme de contentieux administratif des facultés de droit. S'intéressant d'abord à la définition et à la signification du contentieux administratif, il décrit ensuite, de façon concrète et pratique, les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les effets des décisions rendues par ce dernier.

    Source : Hachette Education
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