Contentieux administratif
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Résumé
Ce manuel couvre le programme de contentieux administratif des facultés de droit. S'intéressant d'abord à la définition et à la signification du contentieux administratif, il décrit ensuite, de façon concrète et pratique, les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les effets des décisions rendues par ce dernier.
Source : Hachette Education-
Caractéristiques
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Genre
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Auteur
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Éditeur
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Date de sortie1994
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Edité parHachette Education
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EAN9782010209994
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