Cyberdroit : Le droit à l'épreuve d'Internet

Les hautes juridictions françaises et européennes commencent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Des défis sont posés à l'ensemble des disciplines juridiques qui cherchent des solutions adaptées. Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ? Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ? Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur? La loi Chatel entrée en vigueur le 1er juin 2008 renforce le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants, particulièrement de opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, alors que le législateur s'emploie à mieux préciser les contours de la copie privée, le débat judiciaire s'amplifie autour des barèmes proposés pour la rémunération de celle-ci. Le système de nommage en <.fr> se précise avec le décret du 6 février 2007 qui crée notamment une infraction interdisant l'enregistrement d'un nom patronymique comme nom de domaine. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales modernisent les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs. Les droits et obligations de l'internaute acteur, qu'il soit citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur ou animateur de site, salarié, chef d'entreprise, fournisseur d'accès ou de services, voire chargé d'une mission de service public, sont traités dans cette 5e édition.

Source : Dalloz