Donations : Le guide pratique 2003

À combien s'élèvent les frais de notaire ? Est-il possible de refuser une donation ? Qui paye les dettes de la succession ? Comment favoriser son conjoint ? Quel est l'intérêt de la donation-partage ? Toutes les réponses à vos questions figurent dans cet ouvrage. Il vous permettra d'accomplir toutes les démarches les plus adaptées à chaque circonstance : que ce soit en tant que bénéficiaire (conjoint, enfant,...) ou en tant que donateur. Ce guide intègre aussi les nouvelles dispositions concernant les droits du conjoint survivant et ceux de l'enfant adultérin. Une édition complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes notamment les donations entre grands-parents et petitsenfants ou celles faites en faveur de l'enfant. Vous y trouverez des tableaux récapitulatifs, des exemples concrets, les extraits essentiels du Code civil concernant les donations et un index détaillé.

Source : Editions Prisma