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Grands textes de droit de l'Union Européenne Tome I : Traité Institutions - Ordre juridique

Grands textes de droit de l'Union Européenne Tome I : Traité Institutions - Ordre juridique

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  • Description

    Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne. Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire : - traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité d'Amsterdam (versions consolidées), protocoles et déclarations annexes, ainsi que le traité de Nice ; - sélection de règlements, directives, décisions et autres actes ; - sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur pourra disposer d'un instrument de consultation très pratique.

    Source : Dalloz
  • Caractéristiques