Guide pratique de l'état civil

Le droit de la famille et les règles de gestion des services d'état civil relèvent d'un domaine complexe et mouvant. Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette sixième édition est à jour des évolutions les plus récentes : décret du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation ; arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ; loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ; circulaire du 30 juin 2006 présentant la réforme de la filiation ; décret du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès. En outre, l'ouvrage intègre la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, et son décret d'application n° 2007-773 du 10 mai 2007. Très pratique, ce guide contient de nombreux conseils et reproduit également des formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés. Il aborde dans le détail les différentes missions et tâches du service de l'état civil.

Source : Berger-Levrault Editions