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Guide pratique de l'état civil 2020
Guide pratique de l'état civil 2020
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Français
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Description
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 18e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil.
Source : Berger-Levrault Editions-
Caractéristiques
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Genre
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Auteur
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Edité par
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Date de sortie2020
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EAN9782701320762
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