La nouvelle réglementation des marchés publics

Attendue depuis longtemps, après de nombreuses et vaines tentatives, la réforme du droit de la commande publique a enfin vu le jour. Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Nouveau Code des marchés publics entre en vigueur en deux étapes successives : d'une part le 10 septembre 2001 à zéro heure, et d'autre part le 1er janvier 2002. Maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'½uvre et chefs d'entreprises doivent connaître l'ensemble des rouages de ces nouvelles règles de l'achat public, notamment : les nouvelles procédures de passation: la mise en concurrence simplifiée, les marchés négociés de reconduction et les marchés complémentaires ; l'instauration d'un délai de paiement global contractuel ou réglementaire ; la procédure de concours pouvant aboutir à un appel d'offres ; la définition de nouveaux critères de sélection des entreprises et la notion d'" offre économiquement la plus avantageuse ", etc. L'auteur analyse et interprète l'ensemble du nouveau dispositif, expose la jurisprudence qui devrait être maintenue et attire l'attention des praticiens sur les pièges que le Nouveau Code des marchés publics ne manque pas de contenir. Un guide pratique facile d'accès, illustré par plus de 50 tableaux, graphiques ou schémas, avec des fiches pratiques ou méthodologiques. Au-delà d'un simple commentaire des articles du code, cet ouvrage est un véritable outil de travail pour réussir dans ses relations contractuelles avec le secteur public.

Source : Le moniteur