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Le nouveau droit des contrats et des obligations

Le nouveau droit des contrats et des obligations

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  • Description

    Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L’événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titres III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l’essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage se proposera d’exposer les grands lignes de cette réforme, en rappelant sa genèse (Partie I), en présentant son contenu (Partie II) et en envisageant brièvement ses suites éventuelles (Partie III).

    Source : Dalloz
  • Caractéristiques