Le Pacs et le Concubinage

Name: Le Pacs et le Concubinage
Brand: Book Hémisphères
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Description
Ce guide vous propose d'apprendre comment s'organisent, au plan juridique, le déroulement et la fin du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS). Si le législateur a récemment donné une définition du concubinage, il reste un mode d'union marqué par la liberté et une certaine improvisation. Pour autant, l'état de concubinage n'est pas dépourvu d'incidences juridiques. Le PACS institué par la Loi du 15 novembre 1999 est, quant à lui, un contrat qui ne peut être conclu qu'à certaines conditions et dans un cadre rigoureux dont tous les aspects - y compris négatifs - sont ici abordés.

Source : Jacques Grancher Editeur
Caractéristiques
- Genre
  
  Livres de Droit civil
- Auteur
  
  Caroline Fremiot-Betscher
- Edité par
  
  Jacques Grancher Editeur
- Date de sortie
  
  2004
- EAN
  
  2733908901

Description