L'exploitation de l'image des biens

L'exploitation de l'image d'une maison, d'un tableau, d'un monument public, d'un animal... représente aujourd'hui une activité économique importante. Le photographe, par exemple, crée des images pour le compte d'une agence de photographie qui va elle-même céder ce cliché à une agence de publicité (pour la réalisation d'une affiche) ou à un éditeur (pour l'illustration d'un ouvrage). L'image des biens, du fait de cette circulation, se dote d'une valeur économique et suscite une intervention juridique en même temps qu'elle pose une question inédite : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Les professionnels de l'image se sont, en effet, heurtés ces dernières années à différentes revendications des propriétaires des biens : les créateurs, mais également les occupants des biens reproduits. Ce Guide Légipresse s'adresse aux professionnels de l'image aujourd'hui en proie à tous les doutes sur la façon dont ils peuvent exercer leur art et aux professionnels du droit qui souhaitent mieux connaître les garanties de l'exploitation de l'image des biens (les contrats, le droit d'auteur) mais aussi les risques inhérents à cette exploitation (l'atteinte à la propriété, à la vie privée...). Si un " art libre induit un regard libre ", il implique également un regard responsable.

Source : Victoires editions