Propriété intellectuelle

Les auteurs des rapports s'accordent pour constater les dérives récentes de la protection de la propriété intellectuelle, tout particulièrement dans le domaine du vivant, et les dysfonctionnements des offices de brevets. Sur la base d'un raisonnement économique, qui cherche à arbitrer entre la nécessaire incitation à innover et un excès de protection qui tuerait la diffusion des connaissances et la concurrence, ils proposent de réformer les modes d'attribution des brevets. Ils plaident aussi pour que l'État joue son rôle de régulateur, en empêchant que des brevets sur des " facilités essentielles " ne nuisent à la recherche et la diffusion d'innovations utiles à l'ensemble de la société. Ces rapports sont commentés par Daniel Cohen et Lionel Fontagné.

Source : La Documentation française