Successions : Le guide pratique 2000

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties : Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage ; Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, le recours à un notaire, la situation du conjoint survivant ; La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer ; La transmission des biens : en présence ou en l'absence de testament et de donations, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités ; La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences ; Le partage : le partage amiable, le partage judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits, les délais de paiement... Une édition complète et parfaitement à jour avec les réponses aux questions le plus souvent posées aux avocats et aux notaires, des modèles, des textes de loi (code civil...) et un index alphabétique détaillé.

Source : Prat Editions