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Code de la consommation commenté

Code de la consommation commenté

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  • Description

    Information des consommateurs et formation des contrats Conformité et sécurité des produits et des services Endettement et surendettement Associations de consommateurs Institutions Appendice (plus de 80 rubriques, dont Agences de voyages, Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrée alimentaires, Poste et télécommunications, Prix, Responsabilité du fait des produits, Valorisation des produits et des services, Ventes, etc.)

    Source : Dalloz

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