Cimetières et opérations funéraires : Guide pratique

L'ordonnance du 28 juillet 2005 renforce le processus de modernisation et de simplification du droit funéraire entamé en 1993 avec l'ouverture à la concurrence des opérations funéraires. Pour répondre à l'ensemble des nouvelles interrogations qui se posent tant sur les aspects juridiques que techniques de l'activité funéraire, cette 3e édition entièrement refondue et mise à jour fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes et leurs groupements : Comment les communes peuvent-elles déléguer la gestion des sites cinéraires autorisée depuis juillet 2005 ? Dans quelles conditions une commune peut-elle assurer une vidéo-surveillance des cimetières ? Le renouvellement d'une concession funéraire intervient-il nécessairement à l'expiration de la durée pendant laquelle le terrain a été initialement concédé ? Quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladies contagieuses ? Les héritiers ou ayants droit, s'ils n'en ont pas l'usage, peuvent-ils rétrocéder ou " abandonner " toute concession familiale, quelle que soit sa durée, au profit de la commune ? Cette 3e édition intègre non seulement l'actualité la plus récente mais aussi les derniers développements jurisprudentiels en la matière. Grâce à des commentaires clairs, des conseils pratiques et de nombreux modèles, cet ouvrage est un instrument de travail indispensable pour les élus, les agents municipaux, intercommunaux, les responsables de cimetières et les opérateurs funéraires.

Source : Berger-Levrault Editions