Description
L'édition 2014 du Code civil Dalloz est bien évidemment marquée par l'introduction en droit civil du mariage des couples de personnes de même sexe prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà de son titre, modifie plus largement les règles de célébration du mariage, l'état civil, l'adoption, la dévolution du nom de famille... Elle est complétée par un décret et un arrêté du 24 mai 2013 ainsi que par deux circulaires des 29 mai et 13 juin 2013.
Signalons également le décret 20 août 2012 relatif au PACS reçu par un notaire et le décret du 26 décembre 2012 sur la publicité foncière. Comme chaque année, le Code civil Dalloz reflète l'évolution du droit civil au travers de son interprétation par les tribunaux, avec plus de 500 arrêts nouveaux. Cette jurisprudence riche est indispensable à la compréhension d'une matière en constante évolution.
----------------
NOTA : L'ouvrage est porteur d'une clé activable de 12 caractères permettant d'accéder -selon les modalités expliquées sur les pages de garde en tête de l'ouvrage- à une offre bi-média :
- en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code.
- une lettre d'actualité (la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois).
Source : Dalloz
Français
Soutenez une coopérative à but non lucratif
Produit collecté, stocké et traité en France
Articles d'occasion contrôlés
