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Code de procédure pénale 2002 (ancienne édition)

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  • Résumé

    Les nouveautés : - mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, - modifications quant aux dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, - intégration des dispositions relatives aux DOM-TOM, - les derniers textes concernant les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Encore plus de jurisprudence, de sécurité, de rigueur et de précision.

    Source : Litec

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