Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité 20e rapport : Année 2011-2012

Le vingtième rapport d’activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité comporte trois axes de présentation : le bilan et les perspectives de la loi du 10 juillet 1991 et de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité à l’occasion du 20e anniversaire ; le compte-rendu des missions confiées successivement à la Commission par les lois du 10 juillet 1991 puis du 23 janvier 2006 ; l’information pour les services utilisateurs, les autorités publiques et les citoyens, sur les avis généraux, les recommandations et les préconisations de la Commission en matière d’exploitation des communications électroniques.
Le présent rapport consacre en conséquence sa première partie à la présentation de la Commission, puis de ses activités d’expertise et de contrôle. La deuxième partie du rapport est constituée par l’exposé général des avis et des préconisations de la Commission. Enfin, la troisième partie est destinée à offrir au lecteur une documentation actualisée sur les textes relatifs aux missions de la Commission, ainsi que des éléments d’information sur son activité.

Source : La Documentation française