Conjointes de travailleurs indépendants. Statuts, droits et responsabilités

Réalisé en partenariat avec le Ministère de l'agriculture et de la pêche, et à partir des travaux du Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective (GREP), ce guide présente l'ensemble des statuts, droits et responsabilités des conjointes ou concubines (liées ou non par un PACS) de travailleurs indépendants. Travailler dans l'entreprise de son conjoint ou concubin travailleur indépendant : quel statut (associée, salariée ou conjointe collaboratrice) ? Avec quelle rémunération, quelle protection sociale, quels droits à la formation professionnelle, quels engagements ? Partager la vie d'un travailleur indépendant : quels droits et quelles obligations (lors de la création de l'entreprise, si l'entreprise cesse sou activité, en cas de rupture du couple...) ? Les thèmes traités concernent volontairement les " conjointes " de travailleurs indépendants parce qu'en pratique, ce sont majoritairement les femmes qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint et non l'inverse. Cependant, les droits et obligations développés s'appliquent bien entendu au conjoint qui travaille avec une travailleuse indépendante. Édité par le Ministère de l'emploi et de la solidarité, ce guide s'adresse également aux personnes chargées de conseiller et/ou d'accompagner les petites entreprises de nature familiale.

Source : La Documentation française