Constitution de la République française

- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789

- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

- Charte de l'environnement 2004 Constitution du 4 octobre 1958 (Préambule, De la souveraineté, Le Président de la République, Le Gouvernement, Le Parlement, Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement , Des traités et accords internationaux, Le Conseil constitutionnel, De l’autorité judiciaire, La Haute Cour de justice; De la responsabilité pénale des membres du gouvernement, Le Conseil économique et social, Des collectivités territoriales, Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie, Des accords d’association , Des Communautés européennes et de l’Union européenne (dispositions actuelles à compter de l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe - référendum du 29 mai 2005), De la Révision, Dispositions transitoires

- Projet de révision constitutionnelle en cours au 15 mars 2005 (projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution, La Haute Cour de justice, adopté lors du Conseil des ministres du 2 juillet 2003)

Source : Dalloz