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Contentieux administratif
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Description
Ce manuel couvre le programme de contentieux administratif des facultés de droit. S'intéressant d'abord à la définition et à la signification du contentieux administratif, il décrit ensuite, de façon concrète et pratique, les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les effets des décisions rendues par ce dernier.
Source : Hachette Education-
Caractéristiques
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Genre
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Auteur
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Edité par
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Date de sortie1994
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EAN2010209990
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Dans la même collection : Les fondamentaux
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