Description
Etre copropriétaire, c'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, à voter les travaux, à payer les charges, voire à participer au conseil syndical... Les règles de fonctionne-ment permettent à chacun de faire respecter ses propres droits et ceux de la copropriété. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore dans la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement.
Précis, complet, accessible à tous, ce guide est à jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au loge-ment et un urbanisme rénové, dite loi Mur. Cette loi a modifié des points importants du statut de la copropriété en instituant un registre d'immatriculation des copropriétés, un diagnostic technique global, la dématérialisation des documents, une obligation d'assurance pour le syndicat et les copropriétaires.
Elle a aussi renforcé l'obligation d'information des acquéreurs, ainsi que celle relative à l'ouverture d'un compte séparé. Elle intervient enfin sur les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité.
Source : Delmas
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