Description
La copropriété est une collectivité : elle a son assemblée, son budget, son exécutif, son règlement,... En définissant son statut, le législateur a essayé de trouver un équilibre entre les exigences d'une gestion efficace et d'un fonctionnement normal de la copropriété et le souci de s'assurer que les six millions de copropriétaires concernés disposeront des moyens de participer aux décisions collectives et d'en contrôler l'exécution. Ce souci est réaffirmé par la loi SRU du 13 décembre 2000 qui, en particulier, améliore l'information du candidat à l'achat d'un lot et renforce le pouvoir de contrôle des copropriétaires, tout en facilitant le recouvrement des charges impayées ou l'adoption de décisions collectives grâce aux passerelles de majorités. Des habitudes vont devoir changer mais une chose reste acquise administrer une copropriété, avec tout ce que cela suppose de décisions et d'arbitrages, sera toujours un exercice complexe qui impose à tous ceux qui sont concernés - copropriétaires ou acquéreurs de lots, syndics professionnels ou bénévoles, membres du conseil syndical - de maîtriser la réglementation applicable pour mesurer l'étendue des droits et des devoirs de chacun. A l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de statuts, ce guide de la copropriété apporte les informations pratiques, précises et concrètes qui permettront d'éviter les problèmes ou de les régler s'ils se posent.
Source : Delmas
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