Droit général de l'union européenne

Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à ta fois comme une union conventionnelle d'Etats et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses principales institutions. La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des Etats membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces Etats (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire( et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice. Sur tous ces points, l'ouvrage rend compte du droit positif, nourri par une abondante jurisprudence européenne et nationale, tel qu'il résulte du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Source : Lexisnexis