Droit pénal général

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, la matière a fait l'objet de retouches diverses. Il fallait en tenir compte. La première partie procède à l'étude de l'infraction et du délinquant. Les grands principes du droit pénal (comme la légalité pénale) et les éléments matériel et moral de l'infraction sont décrits. La responsabilité du chef d'entreprise et celle des personnes morales font l'objet de développements rénovés du fait de la définition de la faute pénale et des solutions consacrées par la Cour de cassation. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte, erreur...) sont aussi examinées. Une place spécifique est réservée aux mineurs. La deuxième partie traite des sanctions. Celles-ci sont variées, le Code insistant sur les peines privatives ou restrictives de droit et sur les peines complémentaires. Les causes de suspension (différents sursis) et celles d'extinction de la peine sont minutieusement examinées. Tel est le cas de la libération conditionnelle, récemment judiciarisée. De très nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence sont données pour que praticiens et étudiants puissent connaître l'état du droit actuel, dans une matière où toute erreur est lourde de conséquences.

Source : Dalloz