Etablissements publics de coopération intercommunale

Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine - créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément :
- les modalités de création de ces EPCI,
- leurs prérogatives et missions (générales et spécifiques),
- les conséquences de leur création sur les biens …
- et personnels des communes adhérentes,
- les modes de désignation des élus qui y siègent,
- leurs modes de fonctionnement,
- leurs modes de financement,
- leurs obligations de communication… etc.
Ce guide pratique et juridique fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,…) qui est largement abordé.

Source : Editions du Puits Fleuri