1
/
de
1
Guide de vos droits : Copropriété 2019: toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix. A jour de la loi elan
Guide de vos droits : Copropriété 2019: toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix. A jour de la loi elan
-
-
Français
Prix habituel
1,99 €
Prix habituel
17,46 €
Prix promotionnel
1,99 €
Prix unitaire
/
par
Livraison à 2,99€ en point-relais. Gratuite dès 25 €
Garantie 30 jours
Satisfait ou remboursé sous 30 jours. Retour simple et rapide.Voir la politique de retours
Un achat engagé
Soutenez une coopérative à but non lucratif
Produit collecté, stocké et traité en France
Articles d'occasion contrôlés
1,99 €
17,46 €

Description
Bien connaitre les règles de la copropriété pour défendre vos droits et vos intérêts Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? A quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ? ... La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées.
Cet ouvrage, qui tient compte des nouveautés de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite Loi Elan), constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.
Source : Le Particulier Editions-
Caractéristiques
-
Genre
-
Auteur
-
Edité par
-
Date de sortie2019
-
EAN9782357312289
-
Dans la même collection : Le particulier editions
Récemment consultés

