Guide pratique de l'état civil 2013

Name: Guide pratique de l'état civil 2013
Brand: Book Hémisphères
SKU: V2006684
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Description
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et les démarches, le registre, les cop extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'organisation d'un service état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

Source : Berger-Levrault Editions
Caractéristiques
- Genre
  
  Droit administratif
- Auteur
  
  Marguerite Quidelleur
- Edité par
  
  Berger-Levrault Editions
- Date de sortie
  
  2013
- EAN
  
  9782701318073

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