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Le code civil

Le code civil

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  • Résumé

    Cette publication du Code civil a pour objet de proposer une nouvelle édition du célèbre ouvrage, mais aussi de réunir le texte promulgué en 1804 et la totalité des modifications et des adjonctions apportées depuis cette date.
    A la suite de chaque chapitre du texte actuellement t, en vigueur, le lecteur pourra prendre connaissance de celui de ses évolutions successives. Bien il eût été possible de faire suivre chacun les 2 283 articles du Code de ses différentes versions, mais il est apparu préférable de procéder par groupe d'articles (en général le chapitre) afin de distinguer les textes législatifs fondamentaux, de ceux qui ont pour objet des aménagements techniques mineurs.
    Le parti pris de simplicité et, par conséquent, de clarté et le travail de réunification des versions successives des articles du Code civil devraient faire du présent ouvrage un instrument de travail utile aux étudiants et aux universitaires de toutes disciplines et aux simples lecteurs du Code civil, qu'ils aient, ou non, des connaissances juridiques.

    Source : Flammarion
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